Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Lienoo, accessible via les sites lienoo.fr et lienoo.app, édités par la société Lienoo.

Tout accès au service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du service

Lienoo est une plateforme SaaS dédiée aux assistantes maternelles agréées et aux maisons d'assistantes maternelles (MAM). Elle comprend :

• Un site vitrine avec annuaire public des assistantes maternelles (lienoo.fr)
• Une application de gestion (carnet de liaison, planning, facturation Pajemploi, messagerie) accessible sur lienoo.app

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure. Deux types de comptes sont proposés :

• Compte Nounou : réservé aux assistantes maternelles agréées. L'agrément sera vérifié par l'équipe Lienoo avant publication de la fiche annuaire.
• Compte Parent : accessible gratuitement pour les parents souhaitant accéder au suivi de leur enfant.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Lienoo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation abusive.

4. Plans et abonnements

Le service est proposé selon plusieurs formules :

• Plan Gratuit : accès aux fonctionnalités de base, sans engagement ni carte bancaire requise.
• Plan Pro (7,90€ HT/mois) : fonctionnalités complètes, sans engagement, résiliable à tout moment.
• Plan MAM : offre dédiée aux maisons d'assistantes maternelles, tarif sur devis.

Les prix sont susceptibles d'évoluer. Tout changement tarifaire sera notifié par email avec un préavis de 30 jours.

5. Annuaire public

La publication d'une fiche dans l'annuaire public est soumise à la vérification préalable de l'agrément par l'équipe Lienoo. La fiche est visible uniquement si agrement_verifie = true et actif = true.

L'assistante maternelle est responsable de l'exactitude des informations publiées sur sa fiche.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Ne pas diffuser de contenu diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter la confidentialité des données des enfants et des familles
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du service Lienoo (design, code, base de données, contenus) est la propriété exclusive de Lienoo. Aucune licence n'est accordée sur ces éléments en dehors de l'utilisation normale du service.

Les données saisies par l'utilisateur (photos, présentations, informations de garde) restent sa propriété. Lienoo bénéficie d'une licence d'utilisation limitée à la fourniture du service.

8. Limitation de responsabilité

Lienoo ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Le service est fourni "en l'état" sans garantie de disponibilité permanente.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace compte. Les données personnelles seront supprimées dans un délai de 30 jours conformément au RGPD.

Lienoo se réserve le droit de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

10. Modification des CGU

Lienoo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce compétent sera saisi.

Contact : bonjour@lienoo.fr